CONFIDENTIALITÉ ET ÉQUIPES LIÉES PAR ENI
Comment CNS protège la matière privilégiée, de l’emballage à la réinstallation
Chaque membre d’une équipe CNS de cabinet d’avocats signe une entente de non-divulgation avant d’entrer dans le cabinet — associés, avocats salariés, personnel parajuridique, contacts informatiques et l’administrateur du cabinet sont inscrits sur la liste d’accès, et toute personne hors de cette liste est escortée à l’extérieur. La portée de l’ENI couvre le contenu de chaque boîte de dossiers, chaque écran visible, chaque conversation entendue et chaque nom sur un cartable de transaction. L’entente demeure en vigueur après la fin du déménagement.
La matière confidentielle voyage dans des contenants scellés et numérotés avec ruban à preuve d’effraction. Les dossiers clients actifs, les cartables de transactions de fusions-acquisitions, la correspondance sensible, les lettres de mandat signées et les conventions originales signées sont chargés en dernier, transportés sous la supervision directe du gestionnaire de projet et déchargés en premier à destination. Chaque contenant est confirmé par signature à trois points de contrôle : emballage, transit et réception à destination. Le registre de chaîne de possession est remis à l’administrateur du cabinet avant la clôture du déménagement.
Les disques durs, les sauvegardes serveur et les médias physiques sont gérés séparément des dossiers papier. Les disques sont entourés de mousse antistatique, transportés dans des étuis verrouillables et ne sont jamais séparés d’une escorte CNS pendant le transit. L’équipe informatique du cabinet coordonne le transfert aux deux extrémités du trajet — CNS ne touche jamais aux identifiants, aux données de connexion ni à aucun système auquel le cabinet n’a pas explicitement accordé l’accès.