Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de Logistiques CNS à cnslogistics.ca (le « Site ») et de tout service de déménagement fourni par Logistiques CNS (« CNS Logistics », « CNS », « nous », « notre »). En accédant ou en utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Services

Logistiques CNS fournit des services de déménagement résidentiel, commercial et longue distance, ainsi que des services d'entreposage, d'emballage, de déménagement de pianos, de déménagement pour aînés, de déménagement d'équipement de laboratoire et médical, et de relocalisation de cabinets d'avocats. La disponibilité, la tarification et la portée des services sont déterminées au cas par cas via notre processus de soumission.

2. Demandes de soumission et estimations

• Les soumissions fournies via notre site Web ou par téléphone sont des estimations basées sur les renseignements que vous fournissez. La tarification finale peut varier selon les conditions réelles du déménagement (accès, poids, distance, services additionnels requis).
• Une soumission n'est pas un contrat contraignant tant qu'elle n'est pas confirmée par écrit par un gestionnaire de projet de Logistiques CNS.
• Nous visons à répondre à toutes les demandes de soumission dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
• Les prix sont cotés en dollars canadiens (CAD) et sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ).

3. Réservation et annulation

• Les déménagements sont confirmés sur acceptation écrite de l'estimation et de tout dépôt requis.
• Les annulations effectuées 72 heures ou plus avant la date prévue du déménagement sont admissibles à un remboursement complet du dépôt.
• Les annulations effectuées moins de 72 heures avant le déménagement peuvent être assujetties à des frais d'annulation.
• Le report est assujetti à la disponibilité et doit être demandé au moins 48 heures à l'avance.
• Ces conditions d'annulation s'appliquent sous réserve de la législation applicable en matière de protection du consommateur. Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde des droits d'annulation supplémentaires, ces droits prévalent sur les présentes Conditions.

4. Responsabilités du client

Pour assurer un déménagement fluide et efficace, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts et complets sur votre déménagement (adresses, conditions d'accès, inventaire, articles spéciaux)
• Vous assurer que les lieux de départ et d'arrivée sont accessibles à nos camions et à notre équipe à la date prévue
• Obtenir tout permis de stationnement requis pour l'accès du camion aux deux emplacements
• Nous informer de tout article nécessitant une manutention spéciale (pianos, coffres-forts, équipement de laboratoire, articles fragiles ou de grande valeur)
• Être présent ou désigner un représentant aux lieux de départ et d'arrivée
• Vous assurer que tous les articles sont emballés et prêts pour le chargement à l'heure de début convenue (sauf si les services d'emballage sont inclus)

5. Assurance et responsabilité

• Logistiques CNS détient une assurance responsabilité civile commerciale générale et une assurance cargo. Les détails de couverture, les limites et les exclusions spécifiques sont fournis dans votre contrat de déménagement et votre estimation écrits.
• Une couverture de responsabilité de base est incluse avec chaque déménagement. Des options de couverture étendue sont disponibles sur demande.
• Nous demandons que les réclamations pour articles endommagés ou perdus soient signalées dès que possible après le déménagement, idéalement dans un délai raisonnable. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec.
• Logistiques CNS n'est pas responsable des articles emballés par le client (boîtes emballées par le propriétaire), des dommages préexistants ou des dommages causés par des conditions d'accès inadéquates non divulguées avant le déménagement.
• Notre responsabilité ne s'étend pas aux articles de valeur extraordinaire (bijoux, argent comptant, documents importants, articles personnels irremplaçables) à moins qu'ils ne soient spécifiquement déclarés et assurés avant le déménagement.

6. Conditions de paiement

• Le paiement est dû à la fin du déménagement sauf entente écrite contraire.
• Nous acceptons l'argent comptant, les cartes de crédit (Visa, Mastercard), le débit et le virement électronique.
• Pour les déménagements longue distance, un dépôt peut être requis au moment de la réservation.
• Les soldes impayés après 30 jours sont assujettis à des frais d'intérêt tel que permis par la loi québécoise.

7. Utilisation du site Web

• Tout le contenu de ce Site (texte, images, logos, design) est la propriété de Logistiques CNS et est protégé par la loi canadienne sur le droit d'auteur.
• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu de ce Site sans notre permission écrite.
• Les fonctionnalités Google Maps de notre Site sont assujetties aux conditions d'utilisation de Google.
• Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude du contenu tiers, y compris les données et directions Google Maps.

8. Vie privée

Votre utilisation de notre Site et de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à cnslogistics.ca/fr/privacy-policy.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Logistiques CNS ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation de notre Site ou de nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant total payé pour le déménagement spécifique en question. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces Conditions ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

11. Modifications à ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en haut indique la révision la plus récente. L'utilisation continue de notre Site ou de nos services après des modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :