Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

Logistiques CNS (« CNS Logistics », « CNS », « nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web cnslogistics.ca (le « Site ») ou utilisez nos services de déménagement. Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les types de renseignements personnels suivants :

a) Renseignements que vous fournissez directement

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresses de départ et d'arrivée
• Date de déménagement et préférences
• Type de propriété, taille du déménagement et exigences de service
• Toute note ou photo supplémentaire soumise via notre formulaire de soumission

b) Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP et géolocalisation approximative
• Type de navigateur, système d'exploitation et informations sur l'appareil
• Pages visitées, temps passé et schémas de navigation
• Site Web référent ou termes de recherche
• Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires (chargés uniquement après votre consentement pour les témoins non essentiels)

c) Services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants qui peuvent recueillir des données :

• Google Maps Platform (Places Autocomplete, Distance Matrix, Directions) — traite les données d'adresse pour calculer les itinéraires et les distances. Assujetti à la politique de confidentialité de Google.
• Google Analytics / Google Tag Manager — recueille des statistiques d'utilisation anonymes pour nous aider à améliorer notre site Web. Ces outils ne sont chargés qu'après votre consentement via notre bannière de témoins. Assujetti à la politique de confidentialité de Google.
• Formspree — traite les soumissions de formulaires. Les données de votre demande de soumission sont transmises par les serveurs de Formspree. Assujetti à la politique de confidentialité de Formspree.
• Vercel — héberge notre site Web. Les journaux du serveur peuvent inclure des adresses IP et des métadonnées de requêtes. Assujetti à la politique de confidentialité de Vercel.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

• Pour répondre à vos demandes de soumission et fournir des estimations de déménagement
• Pour communiquer avec vous au sujet de votre déménagement, y compris la planification, la logistique et les suivis
• Pour améliorer notre site Web, nos services et l'expérience client
• Pour analyser le trafic et les schémas d'utilisation du site Web (anonymisés, uniquement avec votre consentement)
• Pour nous conformer aux obligations légales et protéger nos droits
• Pour vous envoyer des communications liées au service (nous n'envoyons pas de courriels marketing sauf si vous y consentez)

3. Comment nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements uniquement dans les circonstances suivantes :

• Avec notre équipe de déménagement et nos gestionnaires de projet — pour coordonner et exécuter votre déménagement
• Avec des fournisseurs de services tiers (Google, Formspree, Vercel) — tel que décrit ci-dessus, strictement aux fins d'exploitation de notre site Web et de nos services
• Avec les autorités légales — si requis par la loi, une ordonnance du tribunal, ou pour protéger nos droits et notre sécurité
• Lors d'un transfert d'entreprise — si Logistiques CNS est acquise ou fusionnée, vos renseignements pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction

Certains de nos fournisseurs de services (y compris Google, Formspree et Vercel) peuvent traiter vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque vos renseignements sont traités à l'extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois de ces juridictions. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services maintiennent des mesures de sécurité appropriées.

4. Témoins (Cookies) et suivi

Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires. Les témoins non essentiels (comme les témoins d'analyse) ne sont activés qu'après votre consentement :

• Témoins essentiels — nécessaires au fonctionnement du site Web (sauvegarde automatique du formulaire, préférence de langue). Ceux-ci ne nécessitent pas de consentement.
• Témoins d'analyse — Google Analytics recueille des données d'utilisation anonymes. Ces témoins ne sont chargés qu'après votre consentement via notre bannière de témoins.
• Témoins tiers — Google Maps peut déposer des témoins lorsque l'aperçu de l'itinéraire est chargé sur la page de soumission. La carte ne se charge que lorsque vous interagissez avec le formulaire de soumission.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins à tout moment via notre bannière de témoins ou les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement pour les témoins d'analyse n'affectera pas les fonctionnalités principales de notre site Web.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette politique. Plus précisément :

• Données de demande de soumission — conservées jusqu'à 24 mois après la dernière interaction
• Dossiers de déménagement complétés — conservés jusqu'à 7 ans à des fins légales, fiscales et d'assurance
• Données d'analyse du site Web — conservées sous forme anonymisée selon la configuration de Google Analytics
• Brouillons de formulaires sauvegardés automatiquement — stockés localement sur votre appareil (localStorage) et peuvent être effacés par vous à tout moment via votre navigateur

6. Vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification — Vous pouvez demander que nous corrigions des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de suppression — Vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales de conservation
• Droit de retirer votre consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements à tout moment
• Droit à la portabilité des données — En vertu de la loi québécoise (Loi 25), vous pouvez demander vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Notez que les droits d'accès et de correction en vertu de la loi fédérale (LPRPDE) sont distincts et peuvent différer en portée.
• Droit de déposer une plainte — Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ont été violés

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@cnslogistics.ca ou appelez le (514) 416-9610.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, y compris des soumissions de formulaires chiffrées (HTTPS/TLS), un hébergement sécurisé sur Vercel et un accès limité aux données personnelles au sein de notre équipe. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vie privée des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli de tels renseignements par inadvertance, veuillez nous contacter et nous les supprimerons rapidement.

9. Liens vers des sites Web tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers (Google, plateformes de médias sociaux, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des renseignements personnels.

10. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, Logistiques CNS a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Nick Sarra, Président