Votre déménageur est-il assuré pour vos biens de valeur au Québec? Ce que Logistiques CNS paie pour les œuvres, les antiquités et les pianos, au poids ou en entier (2026)

Réponse. Demandez ce que le déménageur doit vous payer, pas seulement s'il est assuré. Pour un déménagement régulier de Logistiques CNS, l'indemnisation se calcule au poids, sauf valeur déclarée convenue par écrit. Pour un déménagement garanti : « Dans un déménagement garanti, notre responsabilité n'est pas limitée selon le poids de vos biens. » (article 23.2) « Il n'y a ni franchise ni frais pour faire une réclamation. » (article 23.3)

Le certificat d'assurance d'un déménageur vous dit que l'entreprise est assurée. Il ne vous dit pas combien vous recevrez si l'armoire de votre grand-mère arrive fissurée. Ce chiffre vient du contrat que vous signez. Ce guide explique la différence, montre comment Logistiques CNS calcule ce qu'elle doit pour un déménagement régulier et pour un déménagement garanti, et donne les questions à poser à tout déménageur avant que des biens de valeur montent dans un camion. Un article qui vaut plus de 5 000 $ se déclare avant d'accepter (article 22).

L'assurance d'un déménageur, est-ce la même chose qu'une protection pour mes biens?

Non. L'assurance d'un déménageur couvre le déménageur; ce que vous recevez dépend de la responsabilité que le contrat lui donne envers vous. Logistiques CNS le dit clairement au sujet de ses propres polices : « Ce sont les limites de notre police, et non un montant promis à chaque client » (Ce que nous publions, et pourquoi).

Logistiques CNS est assurée auprès d'Intact : 50 000 $ pour les biens transportés, 2 500 000 $ en responsabilité civile, et une franchise de 500 $ qu'elle paie elle-même, jamais le client (Ce que nous publions, et pourquoi). Pour un déménagement garanti, le contrat ajoute : « Cette protection est notre propre responsabilité comme déménageur. Ce n'est pas une assurance, et nous ne vendons pas d'assurance. CNS détient une assurance pour les biens transportés (assurance cargaison) et une assurance responsabilité civile. Ces polices couvrent CNS. » (article 23.9)

La bonne question n'est donc pas « êtes-vous assurés? », mais « si quelque chose est endommagé, combien me payez-vous, et comment est-ce calculé? »

Combien Logistiques CNS paie-t-elle pour un article endommagé lors d'un déménagement régulier?

Pour un déménagement régulier, l'indemnisation se calcule au poids, à moins qu'une valeur déclarée soit convenue par écrit. Dans les mots de Logistiques CNS : « l'indemnisation se calcule au poids, à 1,32 $ le kilo par article pour un déménagement au Québec et à 4,41 $ le kilo par article entre provinces, à moins qu'une valeur déclarée soit convenue par écrit. » (Ce que nous publions, et pourquoi)

Cette règle est juste pour les meubles courants, et c'est pour cela qu'il faut parler de valeur avant le déménagement quand on possède un objet léger et précieux. Appliqué à un tableau encadré de 10 kilos endommagé lors d'un déménagement régulier au Québec, le calcul au poids donne 10 × 1,32 $ = 13,20 $. Pour ce genre d'objet, les options publiées sont une valeur déclarée convenue par écrit, la couverture accrue offerte sur demande (« Une couverture accrue est offerte sur demande pour les déménagements de laboratoires, d'entreprises et de biens de grande valeur. »), ou un déménagement garanti.

Qu'est-ce qui change avec un déménagement garanti de Logistiques CNS?

Avec un déménagement garanti, la limite au poids disparaît et il n'y a pas de franchise. « Dans un déménagement garanti, notre responsabilité n'est pas limitée selon le poids de vos biens. Si le connaissement que l'équipe vous fait signer mentionne une limite au poids (options A et B), elle ne s'applique pas. » (article 23.2) « Il n'y a ni franchise ni frais pour faire une réclamation. » (article 23.3)

Ce que CNS paie dépend de l'article, pas de la balance :

• Un article endommagé : « vous choisissez : nous le faisons réparer, ou nous vous payons. Si nous payons, nous payons le moins élevé de deux montants : le coût de la réparation ou la valeur dépréciée de l'article. » (article 23.4)
• Un article perdu : « nous payons sa valeur dépréciée. » (article 23.5)
• La valeur dépréciée : « ce qu'il en coûte pour remplacer l'article par un article de même nature et de même qualité, moins un montant juste pour son âge et son usure. Elle peut être établie par un reçu, une annonce comparable ou une estimation écrite. » (article 23.6)
• Aucune déclaration à l'avance pour les biens ordinaires : « Sauf pour les biens de la ligne 17 du tableau, vous ne déclarez aucune valeur à l'avance. La valeur est établie après le dommage. » (article 23.7)
• La loi a toujours le dernier mot : « Si la loi vous donne plus que le présent article, c'est la loi qui s'applique. » (article 23.8)

Le déménagement garanti a ses conditions : « Le déménagement garanti est offert pour un déménagement dont CNS fait l'emballage, qui part d'une adresse au Québec, pour un client qui habite au Québec quand le contrat est conclu. Le déménagement peut se terminer au Québec ou en Ontario. » (article 2)

Et une œuvre d'art, une antiquité ou un instrument de plus de 5 000 $?

Déclarez-le avant d'accepter le contrat. L'article 22 dit : « Avant d'accepter, dites-nous si vous avez un article dont la valeur, à l'état usagé, dépasse 5 000 dollars. Cela comprend une œuvre d'art, une antiquité, une collection ou un instrument de musique de cette valeur. Nous vous disons par écrit, avant que vous acceptiez, si nous le transportons. Si oui, nous l'inscrivons au tableau et il est protégé comme tout le reste. » (article 22)

La déclaration compte aussi pour une raison légale. Le même article poursuit : « La loi prévoit qu'un transporteur n'est pas responsable de la perte d'un bien de grande valeur dont la nature ou la valeur ne lui a pas été déclarée. » (article 22) Un article de plus de 5 000 $ non déclaré fait partie des exclusions prévues au contrat (article 25.5).

Quels biens de valeur ne devraient jamais monter dans le camion?

Les bijoux, les montres, l'argent comptant, les métaux et pierres précieuses et les documents importants restent avec vous. Logistiques CNS ne les met pas dans le camion : « l'argent comptant, les cartes bancaires, les bijoux, les montres, les métaux précieux et les pierres précieuses » et « les documents comme les passeports, les testaments, les actes notariés, les dossiers fiscaux et médicaux », ainsi que les clés et les médicaments (article 21).

Comment prouve-t-on un dommage si quelque chose arrive brisé?

Avec une vidéo faite avant que quiconque touche à vos meubles. « Le jour de l'emballage, avant que l'équipe ne touche à quoi que ce soit, le chef d'équipe filme chaque meuble en votre présence. Vous pouvez lui demander de filmer aussi un appareil ou un autre objet. » (article 24.1) Pour une pièce de valeur, demandez-le nommément. Et si cette vidéo n'est pas faite : « Si c'est nous qui omettons de faire la vidéo, la garantie reste entière. L'absence de vidéo est notre problème, pas le vôtre. » (article 24.10)

Le contrat énumère ce que la protection ne couvre pas, comme l'usure qui existait avant le déménagement ou un article que vous avez transporté vous-même, et met le fardeau de la preuve sur CNS pour la plupart des cas : « Pour les lignes 25.1 à 25.3, 25.6 et 25.7, c'est à nous de montrer que le dommage vient de cette cause et non du déménagement. » (article 25)

En combien de temps une réclamation est-elle tranchée et payée?

Sous 2 000 $, CNS décide dans les 48 heures suivant votre réclamation complète si le dommage est signalé par écrit dans les 72 heures suivant la livraison; à partir de 2 000 $, la réclamation va à l'assureur de CNS, et CNS reste responsable de tout ce qu'elle doit.

• Moins de 2 000 $ : le traitement en 48 heures s'applique aux dommages signalés par écrit dans les 72 heures suivant la livraison; dans les 48 heures suivant la réception de votre réclamation complète, CNS vous écrit pour dire si elle est acceptée, acceptée en partie ou refusée, et pourquoi (article 26.3).
• 2 000 $ ou plus : « dans les 48 heures suivant la réception de votre réclamation complète, nous la transmettons à notre assureur et nous vous le confirmons par écrit. » (article 27.3) Puis : « Nous restons responsables envers vous. Le montant de 2 000 dollars n'est pas une limite à ce que vous pouvez recevoir. Si l'assureur refuse, ou s'il paie moins que ce que nous vous devons selon le présent contrat, nous payons la différence. La franchise de l'assureur est à notre charge. » (article 27.4)
• Le délai de la loi : « La loi exige un avis écrit de réclamation au transporteur dans les 60 jours suivant la livraison, même pour un dommage qui ne se voyait pas à la livraison. Pour un bien qui n'a jamais été livré, le délai est de neuf mois à partir du déménagement. » (article 26.5)

Sept questions à poser à tout déménageur au sujet de vos biens de valeur

Posez-les par écrit avant d'accepter. Une réponse écrite et claire à chacune vaut plus que n'importe quel certificat.

Logistiques CNS peut-elle remettre un certificat d'assurance à mon immeuble?

Oui. « Sur demande, nous remettons aussi un certificat d'assurance au nom de votre immeuble. » (Ce que nous publions, et pourquoi) Bien des immeubles en copropriété en demandent un avant un déménagement; demandez-le au moment de réserver.

Comment Logistiques CNS emballe-t-elle et protège-t-elle les pièces fragiles et de valeur?

Dans un déménagement garanti, CNS emballe tout ce qui se trouve dans les espaces que vous avez filmés, protège les meubles et fournit le matériel; le temps que cela prend est à son risque. Le prix comprend « l'emballage de tout ce qui se trouve dans les espaces filmés, et la protection des meubles » et « les boîtes, le papier, le ruban, les boîtes garde-robes, les couvertures et la pellicule étirable », ainsi que « le démontage et le remontage des meubles qui en ont besoin » (article 4).

Si un emballage soigné prend plus de temps que prévu, vous ne le payez pas. Parmi ce que CNS prend à sa charge sans frais pour vous, l'article 5 énumère « l'emballage, la protection des meubles, le démontage ou le remontage qui prennent plus de temps » et « des meubles plus lourds ou plus difficiles qu'ils ne paraissaient » (article 5). Pour les biens de valeur, c'est important : la façon lente et minutieuse d'emballer un miroir ou une sculpture est justement le travail qui déborde.

Le contrat est aussi franc au sujet des meubles fragiles par leur construction. Un meuble inscrit au tableau comme fragile, « par exemple un meuble en panneaux de particules », est exclu « quand il se défait aux assemblages sans choc ni chute » (article 25.3). Si vous voyez cette mention dans votre tableau et n'êtes pas d'accord, dites-le avant d'accepter.

Et les œuvres accrochées aux murs, les miroirs et les écrans fixés?

Le décrochage et l'installation de ce qui est fixé à un mur ou à un plafond ne sont pas compris, sauf s'ils sont inscrits à la ligne 22 du tableau, et le contrat oblige CNS à vous le dire dans un sens ou dans l'autre avant que vous acceptiez. La liste de ce que le prix ne comprend pas commence par « le déballage des boîtes » et continue avec « le décrochage ou l'installation de ce qui est fixé à un mur ou à un plafond » (article 4). Puis : « Si votre vidéo montre un objet fixé à un mur ou à un plafond, nous l'inscrivons à la ligne 22. Sinon, nous vous disons par écrit, avant votre acceptation, qu'il n'est pas compris. » (article 4)

Pour un logement avec des œuvres encadrées, des miroirs lourds ou un téléviseur fixé au mur, cette règle donne un test simple : filmez chaque pièce accrochée, puis cherchez-la à la ligne 22. Si elle y est, elle fait partie du travail. Si elle n'y est pas et que vous voulez que CNS s'en occupe, demandez-le avant d'accepter; un travail demandé le jour même qui n'est pas prévu au contrat fait partie des suppléments (article 8).

Qui paie si l'équipe endommage l'immeuble?

Logistiques CNS, aux deux adresses. « Nous sommes responsables de vos biens à partir du moment où nous les prenons en charge et jusqu'à leur livraison. Nous sommes aussi responsables des dommages que notre équipe cause à l'immeuble, aux deux adresses. » (article 23.1) Pour une copropriété, cette phrase et le certificat d'assurance décrit plus haut répondent habituellement aux questions qu'un gestionnaire d'immeuble pose avant un déménagement.

Que devient la vidéo « avant », et qui peut la voir?

La vidéo va directement sur le serveur de CNS au Québec, n'est vue que par le chef d'équipe et, pour les réclamations, par le président de CNS et une personne qu'il désigne par écrit, et elle est supprimée selon un calendrier précis. Le contrat détaille chaque point :

• Comment elle est faite et conservée : « le chef d'équipe filme au moyen de notre page Web, sur un téléphone. La vidéo est envoyée directement sur notre serveur chez OVHcloud, à Beauharnois, au Québec. La page ne l'enregistre pas dans le téléphone. » (article 24.3)
• Qui la voit : « le chef d'équipe qui la tourne; ensuite le président de CNS et une personne qu'il désigne par écrit, pour les réclamations seulement. Elle ne sert ni à la publicité ni à la formation. Elle n'est envoyée ni à Anthropic ni à aucun service d'intelligence artificielle. » (article 24.5)
• Combien de temps elle est gardée : « Nous la supprimons 90 jours après la livraison de vos biens si aucune réclamation n'est ouverte. » Si elle a servi à une décision sur une réclamation, la loi oblige à la garder plus longtemps (article 24.7).
• Vos droits : « vous pouvez la voir, en obtenir une copie, faire corriger une erreur, retirer votre consentement ou nous demander de la supprimer. » (article 24.8)

Vous pouvez refuser la vidéo, et le contrat vous dit exactement ce qui change : « votre prix fixe demeure, et l'article 23 continue de s'appliquer. Par contre, le traitement en 48 heures (article 26.3) ne s'applique plus, parce que nous n'avons plus la preuve dont il dépend. » (article 24.9) Pour une pièce de valeur, la vidéo est la meilleure preuve dont vous disposerez; demandez au chef d'équipe de filmer chacune, y compris un objet qui n'est pas un meuble (article 24.1).

Comment faire une réclamation, étape par étape?

Montrez le dommage au chef d'équipe si vous le voyez à la livraison, puis envoyez une réclamation écrite avec des photos à info@cnslogistics.ca. Le contrat fixe les étapes :

1. À la livraison : « Si vous voyez un dommage à la livraison, dites-le au chef d'équipe, qui le note sur le connaissement. Vous pouvez aussi réclamer pour un dommage que vous découvrez plus tard. » (article 26.1)
2. Par écrit : « Envoyez votre réclamation par écrit à info@cnslogistics.ca. Une réclamation complète contient des photos du dommage et une courte description. Si vous en avez, ajoutez le reçu, une annonce comparable ou une estimation écrite. » (article 26.2)
3. Dans les 72 heures, si possible : les réclamations de moins de 2 000 $ signalées par écrit dans les 72 heures suivant la livraison reçoivent la décision en 48 heures décrite plus haut (article 26.3).
4. Plus tard, c'est encore possible : « Si vous signalez le dommage après 72 heures, ou dans le cas de l'article 24.9, vous n'avez perdu aucun droit. Nous répondons par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation complète. » (article 26.4)
5. Si vous n'êtes pas d'accord : « Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, écrivez-nous. Nous revoyons le dossier et répondons dans les 5 jours ouvrables. Vous pouvez aussi vous adresser à l'Office de la protection du consommateur ou à un tribunal. La Division des petites créances entend les réclamations de 15 000 dollars ou moins. » (article 26.6)

Pour un bien de valeur, c'est le reçu, une évaluation que vous avez déjà ou une annonce comparable qui établit la valeur dépréciée; gardez ces documents à portée de main le jour du déménagement (article 23.6).

Déménager des biens de valeur lors d'un déménagement régulier : quoi prévoir

Pour un déménagement régulier, la règle du poids s'applique sauf entente écrite contraire; le travail se fait donc avant l'arrivée du camion. Trois gestes, tous tirés des conditions publiées de Logistiques CNS :

• Convenez par écrit d'une valeur déclarée pour les pièces qui comptent; le calcul au poids s'applique « à moins qu'une valeur déclarée soit convenue par écrit » (Ce que nous publions, et pourquoi).
• Demandez la couverture accrue. « Une couverture accrue est offerte sur demande pour les déménagements de laboratoires, d'entreprises et de biens de grande valeur. » (Ce que nous publions, et pourquoi)
• Envisagez le déménagement garanti si votre déménagement remplit les conditions de l'article 2, puisque la responsabilité n'y est pas limitée selon le poids et qu'il n'y a pas de franchise (articles 23.2 et 23.3).

Quel que soit votre choix, gardez avec vous les bijoux, les montres, l'argent comptant et les documents (article 21), et déclarez tout article de plus de 5 000 $ avant d'accepter (article 22).

Comment montrer vos biens de valeur dans votre vidéo Firmio?

Filmez-les avec la pièce, à distance, et laissez les gros plans à la vidéo du chef d'équipe le jour de l'emballage. Les consignes Firmio disent : « les cadres et les photos restent en place et sont filmés avec la pièce, à distance, sans gros plan. » Elles vous demandent aussi d'éteindre les écrans, car « un téléviseur ou un moniteur éteint est filmé comme un bien à déménager », et de ne filmer « que ce que les déménageurs doivent voir : les pièces à déménager, le chemin jusqu'à la porte et les accès à l'immeuble. » (Fonctionnement)

La vidéo de soumission et la vidéo du jour de l'emballage n'ont pas le même rôle. La vidéo de soumission montre ce qu'il y a dans chaque espace, et dans un déménagement garanti « Tout ce qui se trouve dans un espace filmé est couvert, peu importe le nombre de boîtes qu'il faut pour l'emballer. » (article 3) La vidéo du jour de l'emballage montre l'état de chaque pièce avant que quiconque y touche (article 24.1). Un article de plus de 5 000 $ demande une troisième étape en plus des deux : une déclaration écrite avant d'accepter (article 22).

Déménagement régulier ou déménagement garanti : vos biens de valeur côte à côte

La différence pour les biens de valeur tient à la façon dont CNS calcule ce qu'elle doit et à qui paie une franchise. Chaque case ci-dessous vient des conditions publiées de Logistiques CNS :

Une liste pour le jour de l'emballage quand vous avez des biens de valeur

Quelques minutes le jour de l'emballage protègent la réclamation que vous espérez ne jamais faire. Chaque point vient du contrat :

• Soyez là, ou désignez un adulte qui peut décider et signer pour vous (article 20.1).
• Faites le tour de vos pièces de valeur avec le chef d'équipe et demandez qu'il filme chacune; le contrat dit « Vous pouvez lui demander de filmer aussi un appareil ou un autre objet. » (article 24.1)
• Vérifiez le tableau : les articles déclarés de plus de 5 000 $ à la ligne 17 (article 22), et toute pièce fixée au mur que vous voulez faire décrocher à la ligne 22 (article 4).
• Gardez bijoux, montres, argent comptant et documents dans votre propre sac (article 21).
• Gardez à portée de main les reçus, évaluations ou annonces comparables; ce sont eux qui établissent la valeur dépréciée si quelque chose est endommagé (articles 23.6 et 26.2).
• À la livraison, regardez avant le départ de l'équipe et faites noter tout dommage visible sur le connaissement (article 26.1).

Comment sont comptées les réclamations de 2 000 $ ou plus

CNS additionne tout ce que vous réclamez pour un même déménagement, et à partir de 2 000 $ le dossier va à son assureur pendant que CNS reste responsable envers vous. « Nous comptons le total que vous réclamez pour un même déménagement. » (article 27.1) L'étude par l'assureur « prend plus de 48 heures, et nous ne pouvons pas vous promettre de délai pour sa réponse. » (article 27.3) Cette franchise est voulue : le contrat ne promet pas une vitesse qu'il ne contrôle pas, et il garantit plutôt le résultat, parce que « Si l'assureur refuse, ou s'il paie moins que ce que nous vous devons selon le présent contrat, nous payons la différence. » (article 27.4)

Questions fréquentes

Les déménageurs au Québec sont-ils assurés pour les biens de valeur?

L'assurance d'un déménageur couvre le déménageur; ce que vous recevez dépend de son contrat. Chez Logistiques CNS, un déménagement régulier indemnise au poids, sauf valeur déclarée convenue par écrit; dans un déménagement garanti, « notre responsabilité n'est pas limitée selon le poids de vos biens » (article 23.2).

Combien un déménageur paie-t-il par kilo pour un article endommagé?

Pour un déménagement régulier de Logistiques CNS, 1,32 $ le kilo par article au Québec et 4,41 $ entre provinces, à moins qu'une valeur déclarée soit convenue par écrit (transparence). Cette limite ne s'applique pas au déménagement garanti.

Dois-je déclarer mon œuvre d'art ou mon piano avant le déménagement?

Chez Logistiques CNS, déclarez tout article qui vaut plus de 5 000 $ à l'état usagé avant d'accepter; CNS vous dit par écrit si elle le transporte, et si oui, il est inscrit au tableau et protégé comme tout le reste (article 22).

Y a-t-il une franchise si mes meubles sont endommagés?

Logistiques CNS paie sa propre franchise de 500 $, jamais le client (transparence). Dans un déménagement garanti, « Il n'y a ni franchise ni frais pour faire une réclamation. » (article 23.3)

Un déménageur transportera-t-il mes bijoux?

Logistiques CNS ne le fait pas : les bijoux, les montres, l'argent comptant, les métaux et pierres précieuses restent avec vous (article 21).

Qu'arrive-t-il si une réclamation dépasse 2 000 $?

CNS la transmet à son assureur dans les 48 heures suivant votre réclamation complète et reste responsable : « Le montant de 2 000 dollars n'est pas une limite à ce que vous pouvez recevoir. » (article 27.4)

Logistiques CNS décrochera-t-elle les œuvres accrochées à mes murs?

Seulement si elles sont inscrites à la ligne 22 du tableau. Le décrochage ou l'installation de ce qui est fixé à un mur ou à un plafond n'est pas compris sauf à la ligne 22; si votre vidéo montre un tel objet et qu'il n'y est pas, CNS vous dit par écrit, avant votre acceptation, qu'il n'est pas compris (article 4).

Qui peut voir la vidéo que l'équipe tourne de mes biens de valeur?

Le chef d'équipe qui la tourne, ensuite le président de CNS et une personne qu'il désigne par écrit, pour les réclamations seulement. « Elle n'est envoyée ni à Anthropic ni à aucun service d'intelligence artificielle. » Elle est supprimée 90 jours après la livraison de vos biens si aucune réclamation n'est ouverte (articles 24.5 et 24.7).

Et si je ne suis pas d'accord avec la décision de CNS sur ma réclamation?

Écrivez à CNS : « Nous revoyons le dossier et répondons dans les 5 jours ouvrables. » Vous pouvez aussi vous adresser à l'Office de la protection du consommateur ou à un tribunal, et « La Division des petites créances entend les réclamations de 15 000 dollars ou moins. » (article 26.6)

Déménagez vos biens de valeur avec une responsabilité écrite

Firmio, la soumission par vidéo de Logistiques CNS, est en version bêta. Vous filmez votre domicile, vous déclarez tout ce qui vaut plus de 5 000 $, et pour un déménagement que CNS emballe et qui part du Québec, le prix et la responsabilité sont écrits au contrat. Demandez la vôtre à /fr/soumission-par-video#start et lisez les articles 22 à 27 du contrat avant de décider.